Calculer le loyer Jeanbrun étape par étape

Le plafond au m² ne suffit pas à fixer un loyer : il faut encore calculer la surface qui compte vraiment, puis appliquer un coefficient selon la taille du logement. Voici la méthode complète, avec des exemples chiffrés.

La formule complète

Loyer mensuel maximum = plafond au m² × coefficient × surface utile

Les montants du plafond au m² par zone et par niveau sont sur notre page dédiée aux plafonds de loyer. Ici, on calcule les deux autres variables.

Étape 1 : la surface utile

La surface utile n'est pas la surface habitable simple. Elle s'obtient ainsi :

Surface utile = surface habitable + (surfaces annexes / 2), dans la limite de 8 m² d'annexes retenus

Comptent comme annexes : balcons, terrasses, caves, celliers, loggias, combles aménageables. Le garage et le parking n'entrent jamais dans ce calcul, même s'ils sont vendus avec le logement.

Exemple : un appartement de 45 m² avec une terrasse de 10 m² et une cave de 4 m².

Total annexes : 14 m², dont la moitié fait 7 m²
7 m² est inférieur au plafond de 8 m², donc l'intégralité est retenue
Surface utile : 45 + 7 = 52 m²

Le piège du garage : si le garage est loué dans le même bail que le logement, son loyer s'additionne au loyer du logement pour apprécier le respect du plafond global. Pour éviter ce risque, mieux vaut rédiger un bail séparé pour le garage — son loyer suit alors les règles du marché libre, sans contrainte de plafond.

Le piège, moins connu, de la surface inscrite au bail : la surface utile qu'on vient de calculer ne doit jamais remplacer la surface habitable du bail. Ce sont deux notions différentes, qui portent presque le même nom mais répondent à des règles distinctes. La surface habitable, celle que le bail doit obligatoirement mentionner, exclut caves, garages, terrasses, balcons et combles non aménagés — exactement l'inverse de la surface utile Jeanbrun, qui les intègre pour moitié. Une erreur de plus de 5 % sur la surface habitable inscrite au bail ouvre au locataire une action en diminution de loyer, indépendamment de tout ce qui concerne le plafond Jeanbrun. Les deux surfaces se calculent séparément, à partir de règles qui n'ont rien en commun.

Étape 2 : le coefficient multiplicateur

Coefficient = 0,7 + (19 / surface utile), plafonné à 1,2

Ce coefficient avantage les petites surfaces. Concret : pour toute surface utile de 38 m² ou moins, le calcul donnerait un chiffre supérieur à 1,2, mais le coefficient ne peut jamais le dépasser — on retient donc 1,2 d'office.

Exemple (suite) : surface utile de 52 m².

Coefficient : 0,7 + (19/52) = 1,065

Étape 3 : le loyer maximum

On multiplie le plafond au m² de la zone par le coefficient, puis par la surface utile.

Exemple complet : l'appartement de 52 m² utile ci-dessus, situé en zone B1, loyer intermédiaire (plafond 11,80 €/m²).

Loyer maximum : 11,80 × 1,065 × 52 = 653,1 € par mois, hors charges

Deuxième exemple, pour une petite surface : un studio de 28 m² sans annexe, zone A bis, loyer intermédiaire (plafond 19,71 €/m²).

Surface utile : 28 m² (aucune annexe)
Coefficient : 0,7 + (19/28) = 1,38, plafonné à 1,2
Loyer maximum : 19,71 × 1,2 × 28 = 662,3 € par mois, hors charges

Ce qui ne change pas dans le temps, et ce qui change

Le coefficient et la surface utile sont propres au logement : une fois calculés, ils ne changent plus, sauf travaux modifiant la surface elle-même. Ce qui évolue, c'est uniquement le plafond au m² du tableau, révisé chaque 1er janvier — et comme on l'explique sur notre page consacrée aux montants, ce nouveau plafond ne s'applique qu'à la conclusion ou au renouvellement formel du bail, pas automatiquement chaque année pour un même locataire. Le calcul de surface et de coefficient que vous faites aujourd'hui reste donc valable pour toute la durée de présence d'un même locataire ; seul le plafond au m² est à reprendre lors d'un nouveau bail.

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Questions fréquentes

Le balcon compte-t-il pour sa surface entière, ou seulement la moitié ?
Seule la moitié de la surface du balcon (comme de toute annexe) entre dans le calcul de la surface utile, et seulement dans la limite globale de 8 m² d'annexes retenues, toutes annexes confondues. Un grand balcon de 20 m² ne fait gagner que 8 m² de surface utile, pas 10.

Et si mon logement a plusieurs annexes qui dépassent ensemble les 8 m² ?
On additionne d'abord toutes les annexes (balcon + cave + cellier, par exemple), on divise le total par deux, puis on plafonne ce résultat à 8 m². Si la moitié du total dépasse 8 m², on retient 8 m² ; si elle est inférieure, on retient le montant réel.

Le coefficient peut-il être inférieur à 0,7 ?
Non. Pour une surface utile très grande, le terme 19/surface tend vers zéro, donc le coefficient tend vers 0,7 sans jamais descendre dessous. Il n'y a pas de plancher réglementaire en dessous de 0,7, mais la formule elle-même ne produit jamais un résultat inférieur.

Dois-je refaire ce calcul si je change de niveau de loyer (intermédiaire vers social, par exemple) ?
Le choix de niveau est irrévocable une fois l'option exercée — vous ne pouvez pas en changer en cours d'engagement. La question ne se pose donc qu'au moment de l'acquisition, pas après.

Puis-je écrire la surface utile Jeanbrun à la place de la surface habitable dans le bail ?
Non. Le bail doit mentionner la surface habitable au sens de l'article R 111-2 du code de la construction et de l'habitation — celle qui exclut les annexes — pas la surface utile servant au calcul du plafond Jeanbrun, qui les intègre pour moitié. Mélanger les deux expose à une erreur sur la mention obligatoire du bail, avec le risque d'action en diminution de loyer qui s'y attache.