Le locataire en Jeanbrun (ex Pinel Plus)

Vous avez investi avec le nouveau dispositif Jeanbrun 2026 et l’heure de la mise en place du premier locataire a sonné. Nous traiterons donc ici de toutes les questions que vous pourriez être amené à vous poser pour cette mise en place : le locataire doit-il respecter certaines conditions ? Est-il éligible à la loi Jeanbrun ? Doit-il par exemple respecter des plafonds de ressources ? Quels justificatifs doit-il vous fournir pour déposer son dossier ? Qu’en est-il du droit de préemption ? Peut-il conserver le logement si sa situation financière ou familiale venait à changer en cours de bail ? Etc… Réponse ci-dessous.

Qu’est-ce qu’un locataire en Jeanbrun ?

Nous appelons locataire en Jeanbrun une personne physique ou morale disposant d’un bail d’habitation régi par la loi de 1989 et portant sur un bien acheté neuf en VEFA ou ancien réhabilité par un propriétaire qui a opté, lors de la première mise en location de son logement, pour le dispositif fiscal d’aide à l’investissement locatif Jeanbrun.

Nous vous proposons de détailler ci-dessous les points communs et les différences entre les locataires Jeanbrun et les locataires “classiques” qui ne louent pas un logement soumis à ce nouveau dispositif 2026.

Les points communs du locataire Jeanbrun avec les autres locataires

• Un bail d’habitation identique aux autres locations
  Le locataire en Jeanbrun dispose du même type de bail qu’un locataire “classique” qui occupe un logement sortant du champ d’application du dispositif. En effet, le bail est soumis à la même loi de 1989 qui définit les règles applicables aux baux d’habitation. En d’autres termes, vous pouvez donc utiliser le même modèle de bail que pour un logement traditionnel.
• Le locataire peut être une personne physique
• Le locataire peut être une personne morale
• Le locataire ne peut pas être un ascendant ou un descendant

Les points de différences du locataire Jeanbrun avec les autres locataires

• Ne pas être membre du même foyer fiscal que le propriétaire
• Ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés par le dispositif
• Ne pas louer le logement en location meublée
• Le propriétaire du logement devra avoir opté pour le dispositif Jeanbrun
• Louer un logement rentrant dans le champ d’application du Jeanbrun