Jeanbrun (ex Pinel Plus) : les justificatifs à demander au locataire
Un locataire intéressé pour louer un logement en Jeanbrun doit transmettre au propriétaire un certain nombre de justificatifs, communément appelés “dossier de candidature locataire”, qui permettront d’apprécier sa situation financière et personnelle afin de déterminer sa bonne éligibilité au regard de la location attendue.
Qu’appelle-t-on “justificatifs Jeanbrun” ?
Les justificatifs Jeanbrun sont tous les documents juridiques et financiers que vous devez demander à votre locataire pour la constitution de son dossier et qui vous permettront de valider sa candidature au regard notamment :
de son éligibilité au dispositif Jeanbrun en termes de plafond de ressources,
de sa bonne solvabilité pour le paiement du loyer plafonné Jeanbrun.
La liste des justificatifs que vous pouvez exiger de votre locataire est limitativement énumérée par décret. En d’autres termes, vous ne pouvez pas demander au locataire potentiel candidat à votre location un document qui ne figure pas dans cette liste. Cette liste est par ailleurs identique pour toutes les locations destinées à l’habitation, que ce soit pour le Jeanbrun ou les autres.
Même s’il est important de bien contrôler tous ces documents pour n’importe quelle location que vous envisagez, une attention particulière devra être portée lorsque cette location conditionne l’application d’un dispositif de défiscalisation tel que le Jeanbrun. En effet, un locataire non éligible au dispositif vous ferait perdre le droit à la réduction d’impôts attendue.
Liste des justificatifs que vous pouvez demander au locataire
Comme évoqué précédemment, la liste des documents que vous pouvez demander à vos locataires est limitativement énumérée. Il s’agit notamment :
- Une pièce justificative d’identité en cours de validité
- Une seule pièce justificative de domicile
- Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles
- Un ou plusieurs documents attestant des ressources
Liste des pièces justificatives que vous pouvez demander à la caution
- Une pièce justificative d’identité en cours de validité pour les personnes physiques
- Extrait Kbis de moins de 3 mois et justificatif d’identité du représentant pour les personnes morales
- Une seule pièce justificative de domicile
- Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles
- Un ou plusieurs documents attestant des ressources