Plafond de loyer Jeanbrun (ex Pinel Plus): explications et calcul

Le loyer auquel vous pouvez louer votre logement acheté sous le dispositif Jeanbrun est plafonné, c’est-à-dire que le montant de votre loyer ne devra pas dépasser un plafond au-delà duquel vous perdrez l’avantage de la réduction d’impôts. Il s’agit d’une obligation légale.

Qu’est-ce qu’un loyer plafonné Jeanbrun ?

Un loyer plafonné Jeanbrun signifie que vous n’êtes pas libre de décider du montant maximum du loyer auquel votre logement sera loué : vous ne devez donc pas dépasser le plafond fixé par décret. Ne pas respecter le plafond de loyer imposé par le dispositif fiscal Jeanbrun aura pour conséquence que votre investissement sortira du champ d’application du dispositif, c’est-à-dire que votre logement neuf ou réhabilité ne pourra pas bénéficier de l’avantage fiscal. Par exemple, si le plafond de loyer Jeanbrun est fixé à 10 € par m², vous perdez la totalité de l’avantage fiscal même si vous louez seulement 1 € de plus par m², soit 11 €. Il convient donc d'être vigilant !

Le plafond Jeanbrun doit être respecté pendant toute la durée de l’engagement de location, et pas seulement pour le premier locataire. De plus, si vous ne respectez pas le plafond de loyer mais que vous bénéficiez (à tort) de l’avantage fiscal Jeanbrun (par exemple en déclarant malgré tout au fisc que votre logement est en Jeanbrun alors que le loyer est plus élevé), vous vous exposez à un contrôle fiscal, à l’issue duquel vous devrez rembourser l’économie d’impôts perçue depuis le début de la location ainsi que des pénalités.

Comment calculer le plafond de loyer Jeanbrun ?

Le plafond de loyer Jeanbrun est fixé par décret et s’impose à vous : ce n’est donc pas vous (ni votre agent immobilier) qui calculez le montant de ce plafond, lequel est par ailleurs déterminé en fonction de la zone où se situe votre logement. Ainsi, ce plafond peut varier d’un logement à l’autre selon son secteur géographique. La première étape pour connaître le plafond applicable à votre logement Jeanbrun est donc d’identifier la zone (au sens du dispositif) dans laquelle se situe votre investissement.

Point important :  le dispositif Jeanbrun ne classe plus le territoire en zones (on parle aussi de “zonage”) comme le faisait l'ancienne loi Pinel Plus.